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Abstract

La sécurité et la protection de la santé au travail sont réglées par des lois et des directives, qui varient d’un pays à l’autre. Ce cadre légal influence les démarches d’intervention des acteurs en santé au travail, ainsi que la reconnaissance de leur légitimité par les entreprises. Le système suisse est dual parce qu’il repose à la fois sur la loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA) et sur la loi fédérale sur le travail (LTr). Deux modèles de santé-sécurité coexistent en parallèle : le modèle de la sécurité réglée en ce qui concerne la LAA et celui de la sécurité gérée pour la LTr. Une directive découlant de la LAA règle l’appel aux spécialistes de la sécurité au travail auxquels doivent faire appel les entreprises pour prévenir les accidents et protéger la santé des employés : les ergonomes n’y figurent pas, ce qui a une incidence sur le recours à leurs services par les entreprises, ainsi que sur le type de démarches privilégiées. L’association Suisse d’ergonomie met en oeuvre des stratégies de transformations sociales, économiques et légales visant à mieux intégrer les ergonomes dans le champ de la santé au travail.

Occupational safety and health protection is regulated by laws and guidelines, which vary from country to country. This legal framework influences the intervention approaches of occupational health actors, as well as the recognition of their legitimacy by companies. The Swiss system is dual because it is based on both the Federal Law on Accident Insurance (LAA) and the Federal Law on Labour (LTr). Two health and safety models coexist in parallel: the regulated safety model for the LTr and the managed safety model for the LTr. A directive under the LAA regulates the occupational safety specialists that companies must call upon to prevent accidents and protect the health of employees: ergonomists are not included, which has an impact on the use of their services by companies and on the type of approach favored. The Swiss Ergonomics Association implements strategies for social, economic and legal transformations aimed at better integrating ergonomists in the field of occupational health. A discussion on other European legal systems and their incidence on ergonomists position will follow.

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