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Abstract

Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en Suisse, si elles connaissent quelques débats en termes de montants ou de taux, restent de manière générale très peu discutées comme outil de politique publique. Cet article, revenant sur la littérature sur les incitations fiscales à la philanthropie, voudrait éclairer les enjeux de celles-ci. Pour ce faire, nous appréhenderons dans un premier temps les incitations fiscales pour buts d’utilité publique comme un outil de politique publique, avant d’examiner les enjeux d’un tel outil, au regard de la littérature de politiques publiques et de philosophie politique, mais également du point de vue des autorités politiques, à partir du cas suisse. On verra alors que, par delà ces débats, les interventions – qu’elles soient le fait de groupes d’intérêts, de juristes, ou de parlementaires, sont nombreuses à favoriser cet outil. On posera alors la question des propositions de réforme dans ce domaine pour constater la distance qui sépare les préoccupations des acteurs politiques des réflexions des économistes, politistes et philosophes qui se sont penchés sur ces questions.

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