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Résumé

Les « mesures thérapeutiques institutionnelles », introduites dans le Code pénal Suisse en 2007, ont pour finalité proclamée de réduire le risque de criminalité qu’une personne aux prises avec un trouble mental représente, en l’assujettissant à des soins. Leur légitimation repose sur la protection de la collectivité contre une patientèle psychiatrique réputée difficile, présumée dangereuse et potentiellement récidiviste. D’une durée indéfinie, cette mesure pénale s’apparente à un châtiment lorsqu’elle est exécutée en prison. Incarcération au lieu d’une clinique de soins spécialisés, traitements coercitifs infligés lors de crises de décompensation, absence de soins et de thérapies appropriés dans certains établissements : ces pratiques sont dénoncées par des franges minoritaires de la société civile (journalistes, juristes, médecins, organes de contrôle, associations) et par des personnes concernées qui font recours. Le silence autour de l’efficacité réelle du dispositif s’explique par les multiples fonctions latentes qu’il remplit : préserver la sécurité des hôpitaux psychiatriques, encourager la professionnalisation des experts, perfectionner les techniques criminologiques, développer des formations, étendre l’espace carcéral punitivo-curatif, épargner les juridictions d’un reproche de laxisme face au danger, tracer des frontières morales au sein des malades, enfin, fournir à la collectivité une utopie sécuritaire en cultivant les peurs sociales.

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